Terms of service

CONDITIONS DE SERVICE Conteneur Supérieur INC.

1. Parties concernées Les présentes conditions de service régissent l'utilisation du site web et l'achat de produits auprès de Conteneur Supérieur INC. (NEQ : 1173838534), dont le bureau administratif est situé au 550, succursale Dépôt Rive-Nord, Boisbriand, Québec J7E 4J8, Canada. En passant une commande, le client accepte l'ensemble de ces conditions.

2. Produits et disponibilité Conteneur Supérieur INC. se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre la vente de tout produit sans préavis. Les photos des produits sont présentées à titre indicatif. De légères variations peuvent exister entre l'image affichée et le produit livré, notamment en ce qui concerne la teinte ou l'usure apparente des conteneurs d'occasion.

3. Prix et paiement

• Tous les prix sont affichés en dollars canadiens (CAD) et sont sujets à changement sans préavis.
• Les taxes applicables (TPS/TVQ) sont ajoutées au moment du paiement.
• Le paiement intégral est requis avant l'expédition ou la livraison, sauf entente écrite contraire.
• Conteneur Supérieur INC. se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de non-paiement.

4. Livraison

• Conteneur Supérieur INC. livre principalement au Québec et dans les régions desservies.
• Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la disponibilité, la saison et l'accessibilité du lieu de livraison.
• Le client est responsable de s'assurer que le lieu de livraison est accessible à un camion de transport lourd (terrain plat, dégagé, sans obstacle).
• Tout frais supplémentaire découlant d'un accès difficile ou d'une livraison infructueuse sera à la charge du client.

5. Réception et inspection Le client doit inspecter le produit au moment de la livraison. Toute anomalie ou dommage visible doit être signalé immédiatement au livreur et à notre équipe dans les 48 heures suivant la réception. Passé ce délai, le produit est réputé avoir été reçu en bon état.

6. Garantie

• Les conteneurs neufs bénéficient d'une garantie contre les défauts de fabrication selon les conditions du fabricant.
• Les conteneurs d'occasion sont vendus tels quels, sans garantie implicite, sauf disposition contraire indiquée dans la description du produit.

7. Responsabilité Conteneur Supérieur INC. ne peut être tenu responsable des dommages indirects, consécutifs ou accessoires découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les produits achetés. La responsabilité maximale de Conteneur Supérieur INC. est limitée au montant de la transaction concernée.

8. Propriété intellectuelle Tout le contenu du site (textes, images, logos, descriptions) est la propriété exclusive de Conteneur Supérieur INC. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.

9. Protection des renseignements personnels Les informations collectées lors d'une commande sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement de celle-ci, conformément à notre Politique de confidentialité et à la Loi 25 sur la protection des renseignements personnels du Québec.

10. Modification des conditions Conteneur Supérieur INC. se réserve le droit de modifier les présentes conditions en tout temps. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.

11. Droit applicable et juridiction Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et du Canada. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du Québec.

12. Contact Pour toute question relative aux présentes conditions :

• 📧 info@conteneursuperieur.ca
• 📞 +1 581 704-8755
• 550, succursale Dépôt Rive-Nord, Boisbriand, Québec J7E 4J8